Conciliateur de Justice

En cas de litige avec un particulier ou un professionnel, vous avez la possibilité de rencontrer le Conciliateur de Justice. Cette démarche est gratuite.

Le Conciliateur de Justice INTERVIENT dans de nombreux domaines :

Litige de Voisinage (mitoyenneté, plantation, bruit...).

• Litige entre Propriétaire et Locataire.
• Litige de Consommation.
• Malfaçons.
• Problème de Copropriété.
• Recouvrement d'une Somme d'Argent.
• etc...

Le Conciliateur de Justice N'INTERVIENT PAS dans les litiges :

• Avec l'Administration (Etat ou Collectivités territoriales).
• Concernant les Affaires d'Etat Civil et Familiales.
• Concernant le Droit du Travail.

Si vous souhaitez évoquer un dossier ou obtenir des informations complémentaires, des Conciliateurs de Justice sont à votre disposition à la Mairie de Joigny ou ils tiennent une permanence :

• Le 2ème jeudi du mois de 10h00 à 12h00.
• Le 3ème mercredi du mois de 9h00 à 12h00.