La Circulaire Ministérielle du 18 novembre 2011 interdit aux particuliers de brûler leurs déchets végétaux quels qu'ils soient et quelle qu'en soit l'origine.
Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique.
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.
Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes.
La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets.
DES SOLUTIONS EXISTENT. Elles passent par :
Vous avez accès au site internet du service public sur le brûlage des végétaux via le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31858.xhtml
Mais pensez plutôt Paillage, Compostage ou Déchèterie (Joigny ou Brienon).
Il est possible d’acheter des composteurs à la CCJ (Communauté de Communes du Jovinien).
DIFFERENTES CAPACITES SONT DISPONIBLES:
La préfecture de l'Yonne impose, via l'article 12 de l'arrêté n° DDASS/SE/2006/478, des horaires pour limiter les nuisances sonores pour le voisinage.
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2, place de la Fontaine Lundi et jeudi de 16h à 18h45 |
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