NAISSANCE

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir une Copie ou un Extrait d’Acte d’Etat Civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au Secrétariat de la Mairie de Bussy en Othe en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.

Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièce à fournir : 

• Un Justificatif d'Identité. 

DÉCLARATION DE NAISSANCE

La Déclaration de Naissance s'effectue à la Mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ? 

• Le père de l’enfant.
• A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

• Le Certificat Médical d’Accouchement.
• Le Livret de Famille ou les Actes de Naissance du père et de la mère ou les Pièces d’Identité de chacun des parents.
• Le Formulaire de Déclaration Conjointe de choix de nom (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R32739.xhtml).
• L’Acte de Reconnaissance Prénatale (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml).