MARIAGE/PACS

DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE

Les Certificats d'Acte de Mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au Service Etat Civil de la Mairie.

Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir :
Photocopie du Livret de Famille ou d'une Pièce d'Identité.

 DEMANDE DE DOSSIER: VOUS ENVISAGEZ DE VOUS MARIER À BUSSY EN OTHE, votre dossier est à retirer à la Mairie. 

Pièces à fournir :

• Vos Extraits d'Acte de Naissance de moins de trois mois à la date du Mariage.
• Une Attestation sur l'Honneur de Domicile.
• Vos Pièces d'Identité en cours de validité.
• Un Certificat de Contrat de Mariage émanant du Notaire (si contrat).
• La Liste des Témoins de Mariage et une Photocopie de leur Pièce d'Identité (les témoins doivent obligatoirement être majeurs).
• Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.   

DEMANDE DE DOSSIER : VOUS ENVISAGEZ DE VOUS PACSER A BUSSY EN OTHE, votre dossier est à retirer à la Mairie.

Pièces à fournir :

• Vos Extraits d'Acte de Naissance de moins de trois mois à la date du Pacs
• Une Attestation sur l'Honneur de Domicile.
• Vos Pièces d'Identité en cours de validité.
• Déclaration conjointe d’un Pacte Civil de Solidarité.
• Convention type de Pacte Civil de Solidarité.
• Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.

LE CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

SI VOUS VIVEZ EN UNION LIBRE (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), CERTAINS ORGANISMES PEUVENT VOUS ATTRIBUER CERTAINS AVANTAGES.

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires en vous connectant à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1433.xhtml

Pièces à fournir :

• Un Justificatif d'Identité (Carte d'Identité, Passeport)
• Plusieurs Justificatifs de Domicile (Quittances de Loyer, de Téléphone ...)