DÉCÈS

DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un Acte de Décès.

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la Mairie du lieu où a été dressé l’Acte de Décès ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la Date du Décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où faire la déclaration ?
Auprès du Service Etat Civil de la Mairie où le Décès a eu lieu.

Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'Etat Civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le Décès.

Pièces à produire :
Le Livret de Famille ou l’Acte de Naissance du défunt.

REGLEMENT INTERIEUR du CIMETIERE de la Commune de Bussy en Othe  (joint ci-dessous). Certaines informations pouvant répondre en partie à certaines questions que vous pouvez peut-être vous poser. 

 GENERALITES  -  CIMETIERE CLASSIQUE - SITE CINERAIRE - CAVEAU PROVISOIRE - TERRAIN COMMUN et OSSUAIRE - TRAVAUX dans le CIMETIERE

règlement cimetière.pdf