URBANISME

DOC AUTORISATION URBA 2024.pdf

Lien concernant les dépôts de dossiers d'urbanisme

DECLARATIONS PRÉALABLES AVANT TRAVAUX - PERMIS DE CONSTRUIRE - PERMIS DE DEMOLIR

ATTENTION :  Si vous habitez dans le périmètre de protection de l'Eglise, votre demande devra être validée par l'Architecte des Bâtiments de France et le délai d'instruction est doublé de 2 mois.

Pour tout savoir sur la déclaration préalable de travaux, le permis de construire et le permis de démolir : télécharger les formulaires de demande et la notice explicative, consultez le site http://service-public.fr ou demandez-les au Secrétariat de Mairie.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)  

Le 18 décembre 2019 le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Jovinien modifié pour tenir compte des remarques des personnes publiques associées et de l’enquête publique. C’est l’aboutissement d’un long travail de concertation de plus de trois ans entre l’intercommunalité, les 19 communes membres, la population, les chambres consulaires et publics associés, en premier lieu les services de l’Etat.

Ces objectifs ont été traduits à travers des prescriptions règlementaires qui s’appliquent aux demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir…). Le territoire est ainsi divisé en plusieurs zones :

- Les zones Urbaines (U) déjà urbanisées qui admettent de nouvelles constructions sous certaines conditions précisées dans le règlement. Certaines zones sont réservées aux activités économiques.

- Les zones à urbaniser qui sont ouvertes à l’urbanisation (1AU) ou constituent des réserves pour l’avenir (2AU). L’aménagement de ces espaces est également soumis à des règles et à des principes édictés dans le règlement.

- Les zones Agricoles (A) dont l’objectif principal est de préserver le potentiel agronomique. Dans certains secteurs déterminés y sont autorisés les nouvelles constructions de bâtiments agricoles ou le confortement d’habitations existantes.

- Les zones Naturelles (N) visent à préserver les espaces comprenant des enjeux environnementaux importants ou concernés par des risques. Elles sont par défaut inconstructibles et protégées sauf quelques rares précisions inverses du règlement.

A cela des prescriptions visant à préserver des éléments paysagers, patrimoniaux ou environnementaux ainsi que des dispositions vis-à-vis des risques naturels.

Ce PLUi est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr permettant plus facilement de trouver le classement d’une parcelle.

Enfin la version papier est disponible au service de l’urbanisme (sur rendez-vous au 03.86.92.48.03 ou par mail : service.urbanisme@ccjovinien.fr ) ou à la Mairie (03.86.91.94.87).